Le justificatif de domicile

Le justificatif de domicile est un formulaire qui permet de vous identifier à une adresse postale. Ces documents vous sont généralement demandés pour toutes démarches administratives, la preuve de domicile permet d'identifier que vous êtes bien domicilié à l'adresse où vous dites habiter. Il est souvent demandé lors d'une demande de carte d'identité, une demande de carte grise ou d'un passeport.

les justificatifs de domiciles sont variés, ils en existent sous plusieurs formats.

Un adulte ayant son propre domicile doit présenter un justificatif de moins d'un an pour toute démarche administrative.

Il peut être accepté sous la forme suivante :

Quittance de loyer, dernier avis d'imposition, facture d'eau, facture d'électricité, facture de gaz, facture de téléphone. Il faut cependant que toutes ces factures ais moins de 6mois. Un relevé de la CAF indiquant vos aides de logement

Le justificatif de domicile peut être également une preuve de propriété ou une attestation d'assurance récente.

Les démarches administratives

En France, pour toute démarche administrative il faut fournir des pieces permettant de justifier votre identité et votre domicile.

Le justificatif vous sera demandé obligatoirement lors d'une demande de carte d'identité, une demande de carte grise ces documents doivent faire apparaître votre nom est prenom sinon toute démarche vous sera refuser.

Ce document est une pièce maîtresse dans toute demande et démarche car il importe de localiser l'acequeur et de protéger ses droits en cas de litiges

Lors d'une démarche d'une nouvelle carte grise il est obligatoire de présenter un justificatif de domicile pour la validation ce celle-ci.

Il existe des cas plus particuliers pour justifier votre adresse de résidence par exemple si vous êtes hébergé chez un tiers :

Il faudra vous munir d'un titre de domicile de la personne qui vous héberge la photocopie de sa carte d'identité est une attestation sur l'honneur que cette personne vous héberge depuis au moins trois mois de façon stable. Cette attestation devra être signée par la personne qui vous héberge et vous-même.

Pour les enfants mineurs, si l'enfant vie chez ses deux parents sont titre sera celui de ses parents, par contre si celui-ci vie chez un seul de ses parents de manière habituel de justificatif est celui du parent chez qui il réside

Si les enfants mineurs sont en garde alternée chez chacun de leurs parents il faudra fournir alors la preuve de domicile de chacun des parents et en plus un document prouvant la garde alternée des enfants.

Si votre habitation est un hotel il vous faudra une attestation du responsable de l'hotel.

Si vous vivez dans une caravane votre attestation sera le contrat de location du terrain ou vous résidez ou il faudra un acte de propriété du terrain, vous devez également ajouter une attestation officielle a votre nom tout en mentionnant l'adresse du terrain occupé.

Qu'est-ce qu'un justificatif de domicile ?

Le justificatif de domicile est un document qui atteste de votre lieu de résidence principale. Il est demandé dans de nombreuses démarches administratives afin de vous identifier à une adresse. Il est souvent demandé dans pour une transaction commerciale ou dans des négociations

Voici dans quelle situation vous pouvez être amené à devoir présenter un titre de domiciles

- Demande de passeport, carte d'identité

– Demande de carte grise (certificat d'immatriculation)

- Inscription sur les listes électorales

– Ouverture d'un compte bancaire

L'attestation de domicile peut être délivrée par l'administration circonscription territoriale de résidence de l’individu.

Ce document indique l'identité complete avec les informations suivantes :

– La date et le lieu de naissance

- La profession

- les numéros d'identité

- L'adresse physique complète comme une carte d'identité ou de passeport.

Comment éditer un justificatif de domicile ?

Cette preuve de domicile peut être sous format papier comme une facture de téléphone, de gaz ou d'eau mais celle-ci peut être sous format dématérialisé également ou sous format manuscrit comme l'attestation sur l'honneur d'hébergement

Pour rédiger une attestation sur l'honneur il faut que celle-ci soit datée il faut stipuler l'identité de l'hebergeant et de l'heberger c’est-à-dire le nom, le prénom l'année et le lieu de naissance.

Quelles sont les administrations et les entreprises qui peuvent fournir un justificatif de domicile ?

Les administrations et les entreprises qui peuvent vous fournir des titres justificatifs sont nombreuses vous pouvez contacter EDF, votre opérateur de téléphone, d'eau ou de gaz qui vous feront parvenir ces documents avec votre adresse apparente… La CAF peut également vous transmettre un titre d'allocation.
Attention toute fois a vérifié que votre document date de moins de six mois.

Pour les sociétés s’il s'agit d'une personne morale il sera demandé pour preuve de domicile : Statut de l'établissement, le justificatif de déclaration d'existence légal, un extrait d'immatriculation et un entrait KBIS du registre des commerces.

Si vous êtes propriétaire d'un bateau vous pouvez justifier votre habitation grâce à une attestation de location d'emplacement ou un contrat de location de bateaux.