Inaptitude au travail

L'inaptitude professionnelle c'est lorsqu'un salarié ne se trouve plus en état d'exercer le poste qu'il occupait dans l'entreprise du fait des suites d'une maladie professionnelle ou d'un accident de travail, elle peut être physique comme mentale est l'avis du médecin est très important.

Lorsque l'inaptitude professionnelle ne résulte pas d'une cause due à son emploi occupé on appelle ça une inaptitude non-professionnelle et les conditions sont légèrement différentes.

Constaté l'inaptitude professionnelle

L'inaptitude au travail peut être constaté par le médecin du travail lors d'une visite médicale obligatoire, le salarié est déclarer inapte après une étude approfondie de l'emploi occupé et que ce dernier a constaté qu’aucune mesure d'aménagement ou de transformation n'étais possible est que l'état de santé du salarié justifie un changement de son emploi

Après une consultation obligatoire avec le comité social et économique, l'employeur a pour obligation de reclasser son salarié selon les préconisations, avis et analyses établies par le medecin du travail.

Le salarié de son côté, peux refuser le poste de reclassement proposé par son employeur, si c’était le cas l'employeur pourra soit chercher un autre poste de reclassement pouvant convenir au salarié ou entamé la procédure de licenciement.

Si l'employeur ne peut pas proposer un poste adapter à son salarié il doit rédiger un courrier en expliquant les raisons faisant obstacle au reclassement pour procéder à un licenciement. Dans certains cas c'est le médecin du travail qui juge que les maintiens du salarié dans l'entreprise sont dangereux pour celui-ci et prend la décision de ne pas proposer un poste reclassé et de procéder au licenciement.

La procédure de licenciement

La procédure de licenciement pour inaptitude au travail est celle du licenciement pour motif personnel, l'employeur doit avoir un entretien au préalable avec le salarié concerné est lui notifié son licenciement par courrier recommandé.

Il y a quelques règles a ne pas oublier lors d'un licenciement pour inaptitude professionnelles… Lors de l'entretiens l'employeur a pour obligation de proposer le poste de reclassement au salarié, de plus l'employeur ne doit pas oublier dans son courrier de licenciement de préciser le motif d'inaptitude professionnelle sans possibilité de reclassement, si celui-ci ne notifie pas son courrier comme tel, le licenciement pourrais être perçu comme discriminatoire.

L'employeur dispose d'un mois pour suspendre la rémunération du salarié afin de trouver un poste de reclassement, une fois le délai de 1mois écoulé l'employeur ce doit de reprendre les paiements du salarié déclaré inapte au travail.

Comment reconnaître une inaptitude au travail ?

Pour reconnaître une inaptitude au travail, c'est l'avis du médecin du travail qui va prendre cette décision. Le médecin va constater que le salarié ne peut plus réintégrer son travail pour des raisons de santé, suite à des examens approfondis sur l'emploi du salarié et un l'échange entre l'employeur, le médecin et le salarié concerné… Un reclassement peut etre proposé.

 

Est-ce qu'un employeur peut me déclarer inapte au travail ?

L'employeur peut déclarer le salarié inapte mais doit d'abords attendre au préalable que l'avis du médecin du travail soit donner soit étudié le poste de travail du salarié et c'est conditions d'emploi dans l'entreprise. Si l'employeur refuse la reprise de l'emploie celui -ci doit maintenir la rémunération du salarié. Aucun salarié ne peut être licencié ou sanctionner en raison de son état de santé.

La reprise du salaire ne peut pas être remplacée par une prise de congés payés demandée par l'employeur ou par le versement d'une indemnité de congés payés non pris.

Les droits au chômage âpres une déclaration d'inaptitude se compose d'un délai de carence de 7jours avant d'ouvrir vos droits, attention toute fois pour percevoir des allocations chomages vous devez être apte à exercer un autre emploi si ce n'est pas le cas il faudra faire une demande de pension d'invalidité.

Quelles sont les conséquences de l'inaptitude au travail ?

Le salarié est déclaré inapte à l'emploi qu'il occupait, si celui-ci était en CDI le contrat peux être rompu si l'employeur peut justifier de son impossibilité de proposée un poste approprié aux capacités de l'employer ou soit un refus du salarié au poste proposé.
La rupture du contrat prend alors forme d'un licenciement pour motif personnel.

Le salarié ne peut pas reprendre son emploi pendant la période du licenciement pour inaptitude à partir du moment où le médecin du travail a donné son avis définitif sur l'inaptitude de celui-ci. Dès lors que la décision d'inaptitude est déclaré le salarié doit quitter son poste et n'est pas soumis a un préavis.

Apres un licenciement pour inaptitude a votre emploi vous n'êtes pas obligé de retrouver un poste immédiatement, renseignez-vous sur vos capacités et votre aptitude à exercer un autre métier.

Les indemnités en cas de licenciement pour inaptitude on perçut lors de la remise du solde tout compté. Il y a plusieurs identités d’emploi dans ce cas de figure.

Indemnité compensatrice des congés payés

Indemnité spéciale du licenciement d'un montant égale ou double de l'indemnité de licenciement

Indemnité compositrice de préavis