Estelle Tendances

Les litiges liés au Droit des contrats

Le contentieux concernant le droit des contrats est sans doute le domaine qui crée le plus de jurisprudence au niveau des tribunaux. C’est pour cette raison que j’estime qu’il ait de l’intérêt de tout citoyen de connaître la réglementation en vigueur en la matière afin de se défendre en cas de problème dans l’exécution d’un contrat synallagmatique.

La solution pertinente en cas de litige

Selon la nature et l’importance du contrat, le contentieux peut déboucher sur le paiement de dommages et intérêt qui peut monter jusqu’à une importante somme. C’est justement pour cette raison que j’estime qu’il est toujours important de faire appel à une aide juridique sur https://www.courquin-avocat-lyon.com en cas de litige relevant du droit du contrat. Je trouve en effet que certaines connaissances juridiques ne sont pas toujours à la portée des justiciables. En plus, une bonne défense doit forcément être arrangée avec l’aide d’un expert en droit qui connaît très bien les rouages de l’administration judiciaire.

Le régime juridique de la responsabilité contractuelle

Même si j’affirme que l’assistance d’un avocat est essentielle afin de s’assurer de l’issue favorable d’un contentieux, je trouve qu’il n’est tout de même pas inutile de connaître les règles essentielles en droit des contrats. Pour ne pas trop m’attarder sur les détails, je vais uniquement expliquer les conditions essentielles du principe de la responsabilité contractuelle. En principe, la responsabilité contractuelle est engagée en cas de manquement d’une partie à ses obligations. Pour pouvoir prétendre à des dommages et intérêts, il faut naturellement qu’il y ait eu un dommage causé par le manquement de l’autre partie et un lien de causalité direct entre ces deux éléments.